1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site cse-adsea77.fr géré par le CSE de l’ADSEA77.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété Intellectuelle
Le site et son contenu sont la propriété exclusive du CSE de l’ADSEA77. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du contenu du site, sans l’autorisation expresse du CSE de l’ADSEA77, est interdite.
5. Responsabilité
Le CSE de l’ADSEA77 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le CSE de l’ADSEA77 n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Données Personnelles
L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
Le CSE de l’ADSEA77 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
9. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.